Conditions de ventes

Conditions générales:

I . Pour engager notre société, toute commande doit avoir été préalablement payée en utilisant notre site d’e-commerce et celle-ci doit avoir été confirmée en nos bureaux.

2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n’acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

4. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.

5. Les marchandises sont expediées aux risques et périls du destinataire.

6. Toute réclamation, pour titre valable, doit être faite par écrit à la Société CONDITIONNEL SPRL – 58 rue Hubertfays  4651 José - Belgique au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

7. Lorsque le crédit de l 'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d'un marché, d'exiger de l'acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d'y satisfaire nous donne le droit d'annuler tout ou partie du marche.

8. En cas de contestation, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.

9. En passant une commande à CONDITIONNEL sprl, le client déclare avoir prit connaissance des conditions de ventes, d'expéditions et de retours et les  avoir acceptées. Si le client n'est pas d'accord avec les conditions de ventes, d'expéditions et de retours émisent par la société CONDITIONNEL sprl et publiées sur ses sites www.articlesmariage.com et www.articlesbapteme.com , il ne doit pas passer commande chez CONDITIONNEL sprl.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CONDITIONNEL sprl et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands de la société CONDITIONNEL sprl, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page “ Conditions de ventes ” des dit sites Internet. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société CONDITIONNEL sprl. CONDITIONNEL sprl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites de la société CONDITIONNEL sprl.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est proposé sur notre site d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix

Les prix affichés dans le catalogue on- line sont les prix applicables au jour de la commande. Cependant, malgré tous nos efforts afin d’éviter des erreurs de saisie ou de traitement automatisé, il peut arriver qu’un article soit présenté avec un prix erroné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes. Le cas échéant, nous facturerons au prix réel du produit s’il est inférieur au prix affiché. Dans l'éventualité où le prix affiché est inférieur au coût de revient, nous annulerons la commande et vous informerons de l'erreur de prix et de l'annulation de la commande.
Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas, selon les modalités prévues ci-après, les frais de traitement de transport et de livraison.

Commandes

Nos conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par Internet, téléphone, fax ou courrier.
Pour passer commande, l'acheteur doit au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :
- indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s'il en a un;
- remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- validera sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuera le paiement dans les conditions prévues;
- confirmera sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l'article " Droit de rétractation ".
CONDITIONNEL sprl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi.

Modalité de paiement

Les paiements sont à effectuer directement « on line » par le biais des sites Internet que la société CONDITIONNEL utilise.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à CONDITIONNEL sprl dans les 14 jours après réception qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un premier temps par e-mail (info@articlesmariage.com) ou par voie postale à l'adresse suivante : CONDITIONNEL sprl rue Hubertfays 58 , 4651 Battice dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.

Archivage , Preuve

CONDITIONNEL sprl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité

CONDITIONNEL sprl conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à CONDITIONNEL sprl le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Confidentialité des données

Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel. l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter CONDITIONNEL sprl.

Relation acheteur-Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 16h à la société CONDITIONNEL sprl - E-mail :  info@articlesmariage.com

Attribution de juridiction

Toutes les ventes conclues par CONDITIONNEL sprl sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et anglaise et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu’il envisage de commander. CONDITIONNEL sprl ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger.
En cas de litige, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.